Pacte vert : la vague n’est pas passée, elle arrive

L’omnibus a allégé le reporting. Il n’a touché à rien d’autre. Pour une PME belge, la pression réglementaire environnementale n’a pas baissé en 2026 : elle a changé de forme, et elle arrive de plusieurs côtés à la fois.

L’omnibus n’a allégé que le reporting

Beaucoup de dirigeants ont lu les titres de 2025 comme une marche arrière de Bruxelles. Le paquet Omnibus I, publié au Journal officiel le 26 février 2026, relève le seuil de la CSRD à 1 000 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. Environ 80 % des entreprises visées au départ sortent du rapport de durabilité obligatoire. La directive sur le devoir de vigilance (CS3D) ne vise plus que les groupes de plus de 5 000 salariés.

C’est réel, et c’est tout. L’omnibus corrige un texte sur le rapport annuel. Il ne touche ni aux règlements sur les produits, ni aux emballages, ni au carbone aux frontières, ni aux allégations commerciales. Et vos grands clients, eux, restent soumis à la CSRD. Ils redescendent leurs obligations vers vous par leurs questionnaires fournisseurs, au format VSME au maximum, mais ils les redescendent.

150 initiatives, et personne pour les retirer

Le graphique ci-dessous montre le réseau du pacte vert européen : plus de 150 règlements, directives, stratégies et « EU Acts », reliés entre eux. Six familles : climat et énergie, bâtiments, gouvernance et financement, produits et achats publics, industrie, biodiversité et pollutions. Chaque case est un texte adopté, en cours ou annoncé. Aucune n’a été retirée par l’omnibus.

Le réseau du pacte vert européen, 150+ initiatives. ESG Interim Management, octobre 2026.

On a le droit de trouver cela démesuré. On a le droit d’y voir autant de clous dans le cercueil de la compétitivité européenne, et une certaine arrogance de la part d’institutions qui imposent leurs règles à leurs propres entreprises comme à leurs partenaires commerciaux, sans jamais les avoir consultés. Les États-Unis l’ont d’ailleurs compris et annoncent vouloir protéger leurs sociétés contre les exigences européennes qu’ils jugent déraisonnables.

Mais croire que cet édifice va disparaître est une illusion. La plupart de ces textes sont des règlements, applicables tels quels, ou des directives déjà transposées. Revenir dessus demande une majorité au Parlement et au Conseil que personne n’a. Des dizaines de milliers de personnes vivent aujourd’hui de l’ESG et de l’économie du carbone : fonctionnaires, auditeurs, vérificateurs, consultants, plateformes de notation. Elles ne voteront pas pour leur propre disparition. Et vos clients ont déjà intégré ces exigences dans leurs achats : selon une enquête Bain de 2025 auprès de 750 acheteurs B2B, 26 % ont quitté un fournisseur non conforme et 49 % prévoient de le faire d’ici 2028.

Ce n’est pas une vague. C’est un tsunami, et il est déjà sur la plage.

Le CBAM rend le carbone tangible

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Qui importe de l’acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’électricité ou de l’hydrogène paie désormais le carbone incorporé dans ces produits, au prix du marché européen du carbone (ETS), sous forme de certificats. Les premiers achats de certificats, pour les importations de 2026, se font en 2027.

Le seuil de 50 tonnes importées par an exempte la grande majorité des petits importateurs. Pour l’instant. En septembre 2026, le Parlement européen a voté par 464 voix contre 50 pour étendre la liste à plus de 450 produits, dont les panneaux solaires, les pompes à chaleur et l’électroménager, là où la Commission en proposait 180. Le texte se négocie encore avec le Conseil.

Ce qui compte pour une PME n’est pas le certificat. C’est ce que le CBAM démontre : le carbone a désormais un prix, une déclaration, une vérification et une douane. L’économie du carbone n’est plus un sujet de conférence. Et si vous fournissez un importateur, c’est à vous qu’il demandera les données d’émissions de vos produits.

PPWR : un carton, 27 enregistrements

Le règlement sur les emballages et déchets d’emballages (PPWR, règlement (UE) 2025/40) s’applique depuis le 12 août 2026, dans toute l’Union, sans transposition nationale. Il fait de chaque emballage un objet de conformité : déclaration de conformité par emballage, restriction des PFAS, limites de vide, traçabilité.

Le piège est ailleurs, dans les articles 44 et 45. Chaque État membre tient son propre registre des producteurs. Le « producteur » est la première entreprise qui met un produit emballé sur un marché national. Une entreprise belge qui expédie ses produits en carton à un client français est donc producteur en France. Elle doit s’y enregistrer, y désigner un mandataire établi sur place, y déclarer ses volumes et y payer sa contribution. Puis recommencer en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas. Il n’existe pas de guichet européen. 27 pays, 27 enregistrements, 27 mandataires.

Un observateur britannique l’a résumé le jour de l’entrée en application : l’Union a peut-être tué le marché unique par mégarde. Envoyer une boîte à un client d’un autre État membre suppose désormais une inscription dans ce pays, à un coût qui peut atteindre un millier d’euros par pays et par an. Pour un fabricant ou un e-commerçant qui livre dans huit pays, le calcul est vite fait. Les places de marché ont en outre l’obligation de vérifier votre enregistrement avant de vous laisser vendre.

EmpCo : la charge de la preuve est chez vous

La directive 2024/825, dite EmpCo ou ECGT (« Empowering Consumers for the Green Transition »), s’applique depuis le 27 septembre 2026. Elle ne crée pas un nouveau régime. Elle modifie la directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales. Ce point change tout : il n’y a pas d’autorité à créer, pas de sanctions à inventer, pas de jurisprudence à attendre. Le SPF Économie, le Jury d’éthique publicitaire, les tribunaux de l’entreprise et vingt ans de décisions sur la publicité trompeuse s’appliquent du jour au lendemain aux allégations environnementales.

Ce qui est interdit l’est quelle que soit l’intention : les termes génériques (« vert », « écologique », « respectueux de la nature ») sans preuve démontrable ; les pictogrammes maison qui ressemblent à un label ; la « neutralité carbone » d’un produit fondée sur des compensations ; un bénéfice qui ne concerne qu’une partie du produit ou de l’entreprise, présenté comme valant pour le tout. Les promesses futures (« neutres en carbone en 2040 ») ne passent qu’avec un plan daté, chiffré, financé, vérifié régulièrement par un tiers indépendant et accessible au consommateur.

Cela vaut pour l’étiquette et pour la page d’accueil de votre site. Des photos de forêt sur le site d’un installateur de panneaux solaires peuvent suffire à créer un doute. Et le mécanisme est redoutable : un concurrent, ou une association, peut vous mettre en cause, et c’est à vous de démontrer que vos allégations tiennent. La charge de la preuve est chez vous. Pour les infractions transfrontalières, l’amende peut monter à 4 % du chiffre d’affaires.

La Belgique a accordé un sursis jusqu’au 27 mars 2027. Il ne couvre que les biens fabriqués, emballés ou mis sur le marché avant le 27 septembre 2026, et il ne lie que l’Inspection économique. Ailleurs en Europe, et face à un concurrent, il n’y a pas de sursis.

Labels : deux comptent, les autres rassurent

Face à cette pression, les labels pullulent : VSME Medals, Lucie, Kube, Entreprise Écodynamique, Voka VCDO et une foule de chartes. Ils rassurent le dirigeant et décorent la signature d’email. Ils ne protègent de rien, parce qu’aucun client ne les exige.

Deux dispositifs comptent, précisément parce que ce sont vos clients qui les demandent. EcoVadis, si vous comptez de grands comptes parmi vos clients : c’est le questionnaire par lequel ils vérifient leur chaîne d’approvisionnement, et une médaille Argent devient la condition pour rester référencé. L’Échelle de performance CO2 (CO2-Prestatieladder), si vous répondez à des marchés d’infrastructure : elle pèse déjà dans les appels d’offres de travaux publics en Belgique, et elle arrive dans la construction.

La stratégie de l’espoir ne marche pas

Faire le gros dos en attendant que tout cela se dégonfle est la pire des options. Les textes sont adoptés, les administrations recrutent, les clients questionnent et vos concurrents lisent les mêmes directives que vous. Le mot clé est anticiper.

Anticiper ne veut pas dire tout faire. Cela veut dire savoir précisément à quoi vous êtes exposé : quels textes vous touchent, par quel canal (douane, client, concurrent, banque) et à quelle date. Puis choisir les deux ou trois actions qui ont du sens pour votre entreprise, et les documenter. Dans tous les cas cités ici, ce qui vous protège est une preuve écrite : une déclaration de conformité, un enregistrement, un plan de transition, un bilan carbone, une analyse de double matérialité, un dossier EcoVadis.

C’est le métier d’ESG Interim Management. Un manager expérimenté, qui a dirigé des filiales et lu des comptes de résultat avant de lire des directives, vient dans votre entreprise à temps partiel. Il fait le tri, vous dit ce qui compte et ce qui ne compte pas, et rédige les preuves. Zéro idéologie, 100 % retour sur investissement.